Immixtion du maitre de l’ouvrage

Le maître de l’ouvrage ne peut s’immiscer dans la conception ou dans l’exécution de l’ouvrage, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle.
Il y a immixtion du maître de l’ouvrage dans la conception s’il se passe d’architecte, s’il impose des techniques particulières ou un matériau déterminé.
L’architecte ou l’entrepreneur devra émettre des réserves, ou même refuser de participer.
Le risque est grand pour le maître de l’ouvrage de voir ses recours contre l’entrepreneur ou l’architecte être, sinon rejetés par le Tribunal, du moins largement réduits malgré l’obligation de conseil des professionnels.
Vous pouvez néanmoins donner votre avis ou exprimer votre point de vue, mais vous ne pouvez l’imposer à l’encontre de l’avis des professionnels ou encore le faire réaliser à l’insu de ceux-ci.

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