Faillite de l’entrepreneur en cours de chantier

Faillite de l'entrepreneur en cours de chantier

Une faillite n’est pas courante. Mais cela arrive, et très souvent sans signe avant-coureur, du jour au lendemain, ce qui vous place face à une situation délicate. Bien entendu, si la loi Breyne préside à votre contrat d’entreprise, votre préjudice financier ne sera pas trop important. D’abord, le chantier sera arrêté. Il le restera jusqu’à ce que le curateur, ses investigations terminées, libère les lieux et que vous aurez pu trouver un entrepreneur qui voudra bien reprendre les travaux. Ensuite, le curateur demandera à un expert de visiter le chantier, de décrire les travaux exécutés et d’en estimer la valeur, en se basant sur les documents de l’entreprise et, notamment, sur les prix unitaires. Le curateur vous soumettra cette estimation.

Vous estimez que certains travaux ne sont pas conformes aux règles de l’art, ou qu’ils ne sont pas réellement achevés ?

Demandez à votre architecte d’établir un rapport circonstancié de ces travaux et demandez-lui, soit d’estimer le montant de leur réparation, soit d’estimer la moins-value qu’ils vous occasionnent. Transmettez ce rapport au curateur. Après, il sera trop tard. Votre accord sur le rapport du curateur vaudra réception.

Sachez que les matériaux entreposés sur place, donc non mis en œuvre (blocs, briques, hourdis, etc.) restent la propriété de l’entrepreneur et que, donc, le curateur peut en disposer comme il l’entend… sauf si vous les lui rachetez. Bien entendu, les matériaux que vous avez vous-même payés et qui sont aussi entreposés sur chantier restent votre propriété. Mais vous serez sans doute appelé à le prouver par les factures correspondantes.

S’il s’avère, après accord avec le curateur, qu’il vous reste un solde à payer sur les travaux réellement exécutés, il vous faudra verser cette somme au curateur. Dans la situation inverse, vous serez repris dans la liste des créanciers. Mais n’étant pas un créancier privilégié, vous avez peu d’espoir de revoir votre « trop payé ».

Ces formalités étant remplies, le curateur libérera les lieux. Vous pourrez dès lors faire reprendre le chantier par un autre entrepreneur. Cela n’ira pas sans peines ni déboires. En effet, les entrepreneurs n’aiment pas, en général, poursuivre le travail d’un autre. Principalement parce qu’en faisant cela, le nouvel entrepreneur avalise la qualité du travail initial et endosse toutes les responsabilités qui en découlent. Également parce que ce travail, que le maître de l’ouvrage considère comme urgent (et c’est bien normal vu le temps déjà perdu), risque de bouleverser le planning, peut-être déjà serré, du nouvel entrepreneur. Donc, il vous faudra faire preuve de patience et sans doute aussi de… diplomatie. Il vous faudra également délier à nouveau  les cordons de votre bourse. Enfin, vous devrez accepter que le délai initialement prévu soit caduc.

 

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