La responsabilité décennale

La réception définitive

La réception provisoire ayant été acquise, les vices apparents y ont été normalement dénoncés. L’entrepreneur a l’obligation de les réparer.

Mais l’architecte et l’entrepreneur restent responsables, chacun pour sa partie bien évidemment, de tous les vices cachés qui pourraient survenir : vices d’exécution sont à la charge de l’entrepreneur et vices de conception, ou résultant d’une faute de contrôle, à celle de l’architecte.

Si le maître de l’ouvrage constate, après la réception provisoire, des désordres qui n’étaient pas présents lors de cette dernière, il doit les signaler immédiatement à son architecte et à son entrepreneur, en mettant celui-ci en demeure d’y remédier aussitôt.

Il y a toujours des entrepreneurs et des promoteurs qui font bien, même très bien, leur métier, qui sont corrects en affaires et qui ne fuient pas leurs responsabilités. Seulement ceux-là sont plus chers. On achète aujourd’hui sa maison comme on achète sa voiture. Mais voilà : la construction automobile étant devenue une entreprise industrielle, il n’y a dès lors plus de mauvaises voitures. La construction d’habitations reste essentiellement artisanale, tandis que son marché attire bien des prédateurs.

Une bonne maison, bien construite et saine, le restera pendant cinquante ans. Une mauvaise maison le restera aussi pendant longtemps.

Il vaut donc mieux emprunter plus, c’est-à-dire voir le poids du prêt hypothécaire s’alourdir quelque peu. Il est également préférable de voir la surface et le volume de la maison diminuer quelque peu. Il est aussi plus approprié d’admettre que la voiture peut être garée dehors pendant quelques années afin d’avoir, ainsi, les moyens de choisir avec la certitude de ne pas se tromper.